Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel fiscal attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
Pour toutes commandes livrées au sein de l’Union Européenne (hors France), un n° de TVA peut nous être communiqué afin de permettre une facturation avec exonération de TVA. Ce numéro sera vérifié par nos services. Pour une livraison dans l’union Européenne sans n° de TVA fourni, vous serez soumis au taux de tva en vigueur du pays de livraison.
Plus d’infos sur le n° de TVA :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-numeros-didentification